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Si vous avez des enfants de moins de 19 ans et que vous recevez l’allocation canadienne pour enfants

Des frais de traitement administratif de seventy five $ (TPS et TVQ en sus) seront facturés au moment de la transmission de votre demande.

Annuellement (sans date de fin d’exercice du 31 décembre) : Vous avez trois mois après la fin de votre exercice pour produire votre déclaration de TPS/TVH et verser les taxes.

Si vous ne le faites pas déjà, nous vous recommandons de mettre en area un processus de validation des numéros de vos fournisseurs. Voici les liens vers les outils de vérification :

Vous ne pouvez pas recevoir le crédit pour un époux, un conjoint de fait ou un enfant qui se trouve dans l’une des predicaments ci-dessus au début du mois où l'ARC effectue un versement.

Pour vous faciliter la tâche pendant l’année, ajoutez des rappels dans votre calendrier pour ainsi vous assurer de ne pas oublier les dates importantes.

Ces renseignements doivent read more être indiqués en fonction de la valeur totale des biens ou des solutions que vous avez acquis. Par exemple :

L’endroit où vous vous trouvez en effectuant un achat a une incidence sur le prix complete que vous paierez, toutes taxes incluses. Dans les provinces où le taux de taxes de vente est furthermore élevé, comme au Québec ou dans les Maritimes, vos achats seront additionally chers, alors que dans les provinces ayant un taux de taxes de vente furthermore faible, le coût overall toutes taxes incluses d’un write-up au même prix sera moins cher.

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Conjoint de fait – Un conjoint de fait est une personne qui vous n'êtes pas marié, qui vit en relation conjugale avec vous et qui remplit l’une des circumstances suivantes :

Inscrivez son NAS et son revenu Internet, même si ce montant est nul. Le fait de fournir des renseignements incomplets ou inexacts pourrait retarder le traitement de votre demande.

Cette méthode est beaucoup plus basic : il suffit de multiplier le prix revenu quebec telephone numero HT par la somme des taux de TPS et TVQ.

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